J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200002A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2002, M. Michel Provost, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet à compter du 5 novembre 2001 pour une période de deux ans.